{"id":9898,"date":"2025-02-23T10:25:05","date_gmt":"2025-02-23T09:25:05","guid":{"rendered":"https:\/\/cadria.fr\/declaration-de-confidentialite-ue\/"},"modified":"2026-04-12T12:51:18","modified_gmt":"2026-04-12T10:51:18","slug":"declaration-de-confidentialite-ue","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cadria.fr\/declaration-de-confidentialite-ue\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"

D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 CadrIA \u2014 mise \u00e0 jour le 12 avril 2026<\/strong><\/p>\n

Cette d\u00e9claration s’applique aux citoyens et r\u00e9sidents permanents l\u00e9gaux de l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en et de la Suisse.<\/p>\n

Elle explique ce que nous faisons avec les donn\u00e9es que nous obtenons via https:\/\/cadria.fr<\/a> et dans le cadre de nos activit\u00e9s commerciales. Dans notre traitement, nous nous conformons au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD). Cela signifie notamment que nous traitons uniquement les donn\u00e9es n\u00e9cessaires aux finalit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, que nous appliquons des mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es, et que nous respectons vos droits d’acc\u00e8s, de rectification et de suppression.<\/p>\n

Si vous avez des questions, contactez-nous aux coordonn\u00e9es figurant \u00e0 la section 9.<\/p>\n

1. Finalit\u00e9, donn\u00e9es et dur\u00e9e de conservation<\/strong><\/p>\n

1.1 Contact et prospection commerciale<\/strong><\/p>\n

Dans cette finalit\u00e9, nous utilisons les donn\u00e9es suivantes : pr\u00e9nom et nom, adresse email professionnelle, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, fonction et nom de l’entreprise.<\/p>\n

Base l\u00e9gale : int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime (article 6.1.f RGPD). CadrIA a un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 contacter des professionnels susceptibles d’\u00eatre int\u00e9ress\u00e9s par ses services. Vous pouvez vous opposer \u00e0 ce traitement \u00e0 tout moment en nous le signalant par email.<\/p>\n

Dur\u00e9e de conservation : 3 ans \u00e0 compter du dernier contact actif. Suppression sur demande.<\/p>\n

1.2 Ex\u00e9cution des contrats et facturation<\/strong><\/p>\n

Dans cette finalit\u00e9, nous utilisons les donn\u00e9es suivantes : pr\u00e9nom et nom, raison sociale, adresse de facturation, adresse email, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, SIRET, montants et r\u00e9f\u00e9rences de facturation.<\/p>\n

Base l\u00e9gale : ex\u00e9cution du contrat (article 6.1.b RGPD) et obligation l\u00e9gale (article 6.1.c RGPD).<\/p>\n

Dur\u00e9e de conservation : 10 ans (obligation comptable l\u00e9gale fran\u00e7aise).<\/p>\n

1.3 Paiements<\/strong><\/p>\n

Les paiements en ligne sont trait\u00e9s par Stripe Inc. (USA), certifi\u00e9 Data Privacy Framework UE-USA et PCI-DSS niveau 1. CadrIA n’acc\u00e8de pas directement aux donn\u00e9es de carte bancaire. Les donn\u00e9es de facturation sont conserv\u00e9es 10 ans.<\/p>\n

Base l\u00e9gale : ex\u00e9cution du contrat (article 6.1.b RGPD).<\/p>\n

1.4 Statistiques de navigation (site cadria.fr)<\/strong><\/p>\n

Nous analysons les donn\u00e9es de navigation de mani\u00e8re agr\u00e9g\u00e9e et anonymis\u00e9e pour am\u00e9liorer notre site. Aucune donn\u00e9e nominative n’est collect\u00e9e \u00e0 cette fin.<\/p>\n

Base l\u00e9gale : int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime (article 6.1.f RGPD).<\/p>\n

Dur\u00e9e de conservation : donn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es, non individualis\u00e9es.<\/p>\n

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2. Utilisation d’outils professionnels d’intelligence artificielle<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Pour produire les livrables command\u00e9s (plans de continuit\u00e9, analyses de processus, supports de formation), CadrIA utilise des outils IA professionnels selon trois modes selon les exigences du client.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Mode standard<\/strong> : CadrIA utilise Anthropic PBC (USA) pour la g\u00e9n\u00e9ration des livrables. Ces outils fonctionnent comme n’importe quel logiciel m\u00e9tier tiers : ils traitent les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la mission, strictement dans ce cadre, sans r\u00e9utilisation de vos donn\u00e9es \u00e0 d’autres fins. Anthropic s’engage contractuellement \u00e0 ne pas utiliser ces donn\u00e9es pour entra\u00eener ses mod\u00e8les. Les transferts sont encadr\u00e9s par les Clauses Contractuelles Types 2021 de la Commission europ\u00e9enne (article 46 RGPD).<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Mode souverain simple (sur demande)<\/strong> : pour les clients souhaitant que leurs donn\u00e9es restent exclusivement en Union europ\u00e9enne, CadrIA utilise Mistral AI (soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise, Paris) via son interface professionnelle. Les documents du client sont transmis directement \u00e0 Mistral sans transiter par aucun autre syst\u00e8me IA. Aucun transfert de donn\u00e9es hors UE.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Mode souverain int\u00e9gr\u00e9 (sur demande)<\/strong> : dans ce mode, CadrIA utilise un script automatis\u00e9 qui envoie les donn\u00e9es directement \u00e0 l’API Mistral AI et sauvegarde le r\u00e9sultat dans un espace d\u00e9di\u00e9, sans que le contenu des documents ni les livrables produits ne soient lus ou trait\u00e9s par un autre syst\u00e8me. L’orchestration logistique (planification, notifications, archivage des m\u00e9tadonn\u00e9es) reste assur\u00e9e par CadrIA sans acc\u00e8s au contenu. Aucun transfert de donn\u00e9es hors UE.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Pour les modes souverains, mentionnez cette exigence lors de la commande. Un surco\u00fbt de 20 \u00e0 30% s’applique pour couvrir les sp\u00e9cificit\u00e9s techniques de ces modes.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

3. Sous-traitants (article 28 RGPD)<\/strong><\/p>\n

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants pour traiter des donn\u00e9es en notre nom :<\/p>\n