Déclaration de confidentialité.

Dans notre traitement, nous nous conformons au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Cela signifie notamment que nous traitons uniquement les données nécessaires aux finalités déclarées, que nous appliquons des mesures de sécurité appropriées, et que nous respectons vos droits d'accès, de rectification et de suppression.

Si vous avez des questions, contactez-nous aux coordonnées figurant à la section 9.

1. Finalité, données et durée de conservation

1.1 Contact et prospection commerciale

Dans cette finalité, nous utilisons les données suivantes : prénom et nom, adresse email professionnelle, numéro de téléphone, fonction et nom de l'entreprise.

Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f RGPD). CadrIA a un intérêt légitime à contacter des professionnels susceptibles d'être intéressés par ses services. Vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment en nous le signalant par email.

Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact actif. Suppression sur demande.

1.2 Exécution des contrats et facturation

Dans cette finalité, nous utilisons les données suivantes : prénom et nom, raison sociale, adresse de facturation, adresse email, numéro de téléphone, SIRET, montants et références de facturation.

Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) et obligation légale (article 6.1.c RGPD).

Durée de conservation : 10 ans (obligation comptable légale française).

1.3 Paiements

Les paiements en ligne sont traités par Stripe Inc. (USA), certifié Data Privacy Framework UE-USA et PCI-DSS niveau 1. CadrIA n'accède pas directement aux données de carte bancaire. Les données de facturation sont conservées 10 ans.

Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b RGPD).

1.4 Statistiques de navigation (site cadria.fr)

Si vous l'acceptez, Google Analytics mesure la fréquentation du site : pages consultées, sources de trafic, type d'appareil. Votre adresse IP n'est pas conservée, elle sert à déduire une localisation approximative sur des serveurs situés dans l'Union européenne, puis elle est effacée. Un identifiant technique aléatoire est stocké dans votre navigateur pour distinguer les visites d'un même appareil. Nous n'utilisons ni croisement publicitaire, ni reciblage.

Base légale :votre consentement, recueilli par le bandeau (article 82 de la loi Informatique et Libertés). Refuser n'a aucune conséquence sur votre navigation.

Durée de conservation : traceur de 13 mois, durée recommandée par la CNIL.

1.5 Preuve du consentement aux cookies

Chaque choix exprimé sur le bandeau de cookies est enregistré, afin que nous puissions démontrer que vous l'avez donné. Cet enregistrement contient un identifiant aléatoire, votre choix, la version du bandeau et de la politique qui vous ont été présentés, la date et votre user-agent. Il ne contient ni votre adresse IP, ni votre nom, ni votre adresse électronique. Le détail figure dans notre politique de cookies.

Base légale : obligation de démontrer le consentement (article 7.1 RGPD).

Durée de conservation : 3 ans à compter de votre choix.

2. Utilisation d'outils professionnels d'intelligence artificielle

Pour produire les documents commandés (plans de continuité, analyses de processus, supports de formation), CadrIA utilise des outils IA professionnels selon trois modes, au choix du client.

Mode standard

CadrIA utilise Anthropic PBC (USA) pour la génération de ces documents. Ces outils fonctionnent comme n'importe quel logiciel métier tiers : ils traitent les informations nécessaires à la mission, strictement dans ce cadre, sans réutilisation de vos données à d'autres fins. Anthropic s'engage contractuellement à ne pas utiliser ces données pour entraîner ses modèles. Les transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types 2021 de la Commission européenne (article 46 RGPD).

Mode souverain simple (sur demande)

Pour les clients souhaitant que leurs données restent exclusivement en Union européenne, CadrIA utilise Mistral AI (société française, Paris) via son interface professionnelle. Les documents du client sont transmis directement à Mistral sans transiter par aucun autre système IA. Aucun transfert de données hors UE.

Mode souverain intégré (sur demande)

Dans ce mode, CadrIA utilise un script automatisé qui envoie les données directement à l'API Mistral AI et sauvegarde le résultat dans un espace dédié, sans que les documents transmis ni ceux qui en sont issus ne soient lus ou traités par un autre système. L'orchestration logistique (planification, notifications, archivage des métadonnées) reste assurée par CadrIA sans accès au contenu. Aucun transfert de données hors UE.

Pour les modes souverains, mentionnez cette exigence lors de la commande. Un surcoût peut s'appliquer pour couvrir les spécificités techniques de ces modes ; il est précisé dans la proposition.

3. Sous-traitants (article 28 RGPD)

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants pour traiter des données en notre nom :

• HubSpot Inc. (USA) : CRM et gestion commerciale, certifié Data Privacy Framework (DPF).
• Google LLC (USA) : messagerie et agenda professionnels (Google Workspace) et mesure d'audience du site (Google Analytics 4), certifié DPF, DPA inclus.
• Stripe Inc. (USA) : traitement des paiements, certifié DPF, PCI-DSS niveau 1.
• Anthropic PBC (USA) : génération IA des documents (mode standard), encadré par CCT.
• Mistral AI SAS (France) : génération IA des documents (mode souverain), hébergement UE, aucun transfert hors UE.
• Notion Labs Inc. (USA) : gestion documentaire et suivi, encadré par CCT.
• Vercel Inc. (USA) : hébergement du site cadria.fr, encadré par CCT.
• Supabase Pte. Ltd (Singapour) : base de données du journal de preuve du consentement aux cookies, stockée en région Europe (Paris), encadré par CCT.

4. Cookies

Notre site utilise des cookies. Pour plus d'informations, consultez notre politique de cookies.

5. Transferts hors Union européenne

Plusieurs de nos sous-traitants sont établis aux États-Unis. Les transferts vers HubSpot, Google et Stripe sont couverts par le Data Privacy Framework UE-USA (décision d'adéquation de la Commission européenne). Les transferts vers Anthropic, Notion, Vercel et Supabase sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types 2021 de la Commission européenne. En mode souverain, aucun transfert hors UE n'est effectué pour la génération des documents.

6. Divulgation des données

Nous ne divulguons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Nous pouvons être amenés à les communiquer uniquement si la loi ou une décision de justice l'exige, ou à l'administration fiscale dans le cadre de nos obligations légales.

7. Sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité adaptées : accès restreint aux données, authentification à deux facteurs sur tous les outils utilisés, aucune donnée de carte bancaire stockée côté CadrIA, pages de remise accessibles uniquement par URL non indexée.

8. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès à vos données personnelles.
• Droit de rectification en cas d'erreur ou de changement.
• Droit à l'effacement dans les conditions prévues par le RGPD.
• Droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale.
• Droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse indiquée ci-dessous. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

9. Coordonnées

CadrIA, Stéphane Maufras
1 rue Michel Servet, 18000 Bourges, France
Email : web@cadria.fr
Téléphone : 06 47 76 34 77
Site web : https://cadria.fr

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette déclaration. La date de mise à jour figure en bas de cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email si vous êtes client ou prospect enregistré.

Mise à jour : 5 septembre 2026