Mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site cadria.fr est édité par :

CadrIA, Stéphane MAUFRAS
Entreprise individuelle (EI)
1 rue Michel Servet
18000 Bourges, France
Email : stephane@cadria.fr
Téléphone : 06 47 76 34 77
SIRET : 440 419 448 00053

L'activité exercée par CadrIA relève du conseil aux entreprises en gouvernance de l'intelligence artificielle, de la conception et de la commercialisation du protocole Cockpit CadrIA, ainsi que de la formation professionnelle et des activités d'édition associées.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Stéphane Maufras, en qualité de fondateur et représentant légal de l'entreprise individuelle CadrIA.

3. Hébergement

Le site cadria.fr est hébergé par :

Vercel Inc.
440 N Barranca Avenue #4133
Covina, CA 91723, États-Unis
Site : vercel.com

Vercel Inc. ne publie pas de numéro de téléphone de contact ; son support est joignable depuis vercel.com/contact.

Le nom de domaine cadria.fr est enregistré auprès d'OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, qui en est le bureau d'enregistrement et non l'hébergeur du site.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site cadria.fr, incluant sans s'y limiter les textes, illustrations, photographies, schémas, vidéos, fichiers audio, mises en page, codes sources, logos, marques et identifiants visuels, est la propriété exclusive de CadrIA, Stéphane Maufras, ou de ses partenaires titulaires de droits, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Les marques CadrIA® (FR 4973456) et Méthode MAUFRAS® (FR 5247255) sont des marques françaises enregistrées auprès de l'INPI par Stéphane Maufras. Les dénominations Cockpit CadrIA et M.A.U.F.R.A.S. désignent le protocole méthodologique et le dispositif matériel exclusifs de CadrIA, protégés au titre du droit d'auteur et du savoir-faire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle de ces marques, dénominations, supports ou éléments graphiques, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de CadrIA.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Liens hypertextes

Le site cadria.fr peut contenir des liens vers d'autres sites internet ou ressources extérieures. CadrIA ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites tiers, ni de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles. La création de liens vers cadria.fr est libre, sous réserve de respecter l'image et la réputation du site, et de ne pas créer de confusion sur l'origine du contenu.

6. Données personnelles et cookies

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans la déclaration de confidentialité. Les modalités d'utilisation des cookies sont précisées dans la politique de cookies.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, écrivez à web@cadria.fr.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur ayant rencontré un litige non résolu avec CadrIA a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur peuvent être communiquées sur demande écrite adressée à l'éditeur.

La plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) est également accessible à l'adresse suivante : ec.europa.eu/consumers/odr.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Crédits

Conception, rédaction, développement et maintenance : CadrIA, Stéphane Maufras. Polices typographiques : Cormorant Garamond (Catherine Leigh Schmidt, SIL Open Font License), Inter (Rasmus Andersson, SIL Open Font License), JetBrains Mono (JetBrains, SIL Open Font License). Marques déposées : CadrIA® et Méthode MAUFRAS®.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au site cadria.fr, contactez l'éditeur :

• Par email : web@cadria.fr
• Par courrier : CadrIA, Stéphane Maufras, 1 rue Michel Servet, 18000 Bourges, France
• Via le formulaire : page Contact

Mise à jour : 5 septembre 2026