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Mentions légales.

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Mise à jour : 29 avril 2026

1. Éditeur du site

Le site cadria.fr est édité par :

L'activité exercée par CadrIA relève du conseil aux entreprises en gouvernance de l'intelligence artificielle, de la conception et de la commercialisation du protocole Cockpit CadrIA, ainsi que de la formation professionnelle et des activités d'édition associées.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Stéphane Maufras, en qualité de fondateur et représentant légal de l'entreprise individuelle CadrIA.

3. Hébergement

Le site cadria.fr est hébergé par :

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site cadria.fr, incluant sans s'y limiter les textes, illustrations, photographies, schémas, vidéos, fichiers audio, mises en page, codes sources, logos, marques et identifiants visuels, est la propriété exclusive de CadrIA, Stéphane Maufras, ou de ses partenaires titulaires de droits, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

La marque M.A.U.F.R.A.S.® et la dénomination Cockpit CadrIA sont des marques déposées. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de CadrIA.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Liens hypertextes

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6. Données personnelles et cookies

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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez l'éditeur à l'adresse indiquée à la section 1.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur ayant rencontré un litige non résolu avec CadrIA a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur peuvent être communiquées sur demande écrite adressée à l'éditeur.

La plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) est également accessible à l'adresse suivante : ec.europa.eu/consumers/odr.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Crédits

Conception, rédaction, développement et maintenance : CadrIA, Stéphane Maufras. Polices typographiques : Cormorant Garamond (Catherine Leigh Schmidt, SIL Open Font License), Inter (Rasmus Andersson, SIL Open Font License), JetBrains Mono (JetBrains, SIL Open Font License). Méthode et identité visuelle : CadrIA, marque déposée.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au site cadria.fr, contactez l'éditeur :