Actualités · Établissement scolaire

Pré-rentrée ou en cours d'année : quatre décisions sur l'IA, écrites sur une page.

Une règle commune sur l'IA, écrite sur une page : chaque adulte de l'établissement sait ce qui est permis, et quoi répondre aux élèves et aux familles. Le ministère a posé les principes de l'usage de l'IA à l'école. Le cadre d'usage de l'IA en éducation existe depuis juin 2025, et les parcours Pix IA sont obligatoires pour trois niveaux depuis l'année scolaire 2025-2026, avec une mise en œuvre progressive jusqu'en 2026-2027. Pour commencer, quatre points sont à décider chez vous : ce que les élèves ont le droit de faire, les données qui ne sortent jamais de l'établissement, ce que les adultes signalent si l'IA les a aidés, et qui tranche en cas de doute. Voici l'ordre du jour, pour la pré-rentrée ou, si elle est passée, pour une prochaine réunion.

Stéphane Maufras · 18 août 2026 · 10 min de lecture

Article mis à jour le 26 octobre 2026 à 11h37

Quatre décisions sur l'IA à prendre dans un établissement scolaire, illustration éditoriale abstraite

Fin août, la salle se remplit. À l'ordre du jour de la pré-rentrée : les emplois du temps, les effectifs, les projets de l'année, les travaux de l'été. L'intelligence artificielle, elle, tient souvent en un point d'information : un rappel des textes, deux questions dans la salle. Puis on passe au point suivant.

Quelques semaines plus tard arrivent la première copie douteuse, le premier parent qui demande si son enfant a le droit, le premier collègue qui demande s'il peut se faire aider par une IA pour ses appréciations. Si rien n'a été décidé, chaque adulte doit répondre seul, et l'établissement n'a pas de règle commune à donner.

Une règle sur l'IA, c'est une décision écrite.

Entre informer et décider, la différence tient en une phrase. À la fin d'un point d'information, chacun a entendu la même chose. À la fin d'une décision, chacun sait ce qu'il doit appliquer. Une information se partage. Une décision s'écrit, se date et porte des noms.

Cette année scolaire se prête à ces décisions, parce que deux repères sont désormais posés au niveau national. Ils ne remplacent pas votre décision : ils en donnent la base, et la rendent plus rapide à prendre.

Une règle commune se reconnaît à ceci : trois adultes de l'établissement donnent la même réponse.

Deux repères nationaux sur l'IA, et la part qui revient à votre établissement.

Premier repère : le ministère de l'Éducation nationale a publié en juin 2025 un cadre d'usage de l'IA en éducation, issu d'une consultation nationale menée de janvier à mai 2025. Il pose que l'usage de l'IA est autorisé en éducation « dès lors qu'il respecte le cadre défini », et il descend jusqu'à des consignes très concrètes.

Second repère : une note de service du 23 janvier 2026, publiée au Bulletin officiel n° 6 du 5 février 2026, rend « obligatoire à compter de l'année scolaire 2025-2026 » la passation des parcours apprenants Pix dédiés à l'IA, « pour l'ensemble des élèves de 4e, de 2de et de 1re année de CAP des établissements publics et privés sous contrat ». Elle ajoute que la mise en œuvre de cette obligation « est organisée de manière progressive sur les années scolaires 2025-2026 et 2026-2027 », et que la passation « se déroule en classe, sous la surveillance d'un professeur ou d'un personnel d'éducation ». Un communiqué ministériel de janvier 2026 annonçait, lui, une obligation à partir de la rentrée 2026 : c'est la note publiée au Bulletin officiel qu'il faut retenir.

L'année scolaire 2026-2027 est donc la seconde des deux années de mise en œuvre prévues par la note de service. Dans ces trois niveaux, les parcours se passent en classe, avec un adulte à côté des élèves. Pour ces élèves, la question de ce qui est permis avec l'IA se pose vite, en classe comme à la maison.

Données

Ce qui entre dans un outil grand public

Le cadre national dit, aux adultes : « ne saisissez que des données qui peuvent être rendues publiques » et « ne demandez en aucun cas aux élèves de se créer un compte personnel » auprès de services d'IA accessibles au grand public.

Transparence

Ce que les adultes signalent

« Signalez toute utilisation de l'IA dans une prise de décision, en indiquant clairement la façon dont elle a été utilisée et, dans la mesure du possible, en précisant le type d'outil utilisé. » La consigne s'adresse aux adultes de l'établissement.

Classe

Ce qui est permis, et à partir de quand

L'utilisation pédagogique des IA génératives par les élèves est autorisée en classe « à partir de la 4e », de façon « limitée, encadrée, expliquée et accompagnée par l'enseignant ». Au lycée, l'usage autonome est possible « dans un cadre d'apprentissage et de formation explicitement défini par l'enseignant ».

Pour le lycée, le cadre national renvoie donc à un cadre « explicitement défini par l'enseignant ». Il qualifie par ailleurs de fraude l'usage d'une IA générative pour un devoir « sans autorisation explicite et sans travail personnel d'appropriation ». Le cadre national pose donc les principes, et suppose qu'en face, quelqu'un autorise, définit, et le dit aux élèves.

La classe et l'établissement se complètent. Chaque enseignant définit le cadre de sa classe. L'établissement, lui, fixe la règle commune : ce qui vaut partout. C'est notre lecture : pour commencer, cette règle tient en quatre décisions, que la direction de l'établissement prend après avoir entendu les équipes. Si l'établissement a déjà une charte informatique, cette règle peut la compléter.

La part de l'établissementLe cadre national donne les principes et les interdits de base. Il laisse à l'établissement ce que lui seul connaît : ses niveaux, ses adultes, ses courriers et ses bulletins, ses cas limites. Si rien n'est décidé localement, chaque adulte doit trancher seul, sans cadre ni trace.

Les quatre décisions sur l'IA, et ce qu’il faut écrire pour chacune.

Voici l'ordre du jour, prêt à recopier. Selon la taille de l'établissement, il se tient en grande réunion, ou en plus petit groupe avec des représentants des équipes. Une règle de conduite : chaque point se termine par une phrase écrite au tableau, même si cette phrase note un désaccord. Les équipes apportent leurs cas et leurs questions. La direction de l'établissement tranche.

Si un point résiste, deux collègues le préparent pour une prochaine réunion, et la direction tranche ensuite. On passe alors au point suivant : s'attarder sur un seul, c'est risquer de repartir sans les trois autres. Si la règle doit passer par les instances de l'établissement, elle y passe ensuite.

Décision 1

Ce que les élèves ont le droit de faire, par niveau

Une phrase par niveau : ce qui est permis en classe, ce qui est permis à la maison, et ce que l'élève doit déclarer quand il a utilisé une IA. Le cadre national fixe les principes (usage encadré en classe à partir de la 4e, usage autonome au lycée dans un cadre défini par l'enseignant). L'établissement écrit la phrase commune, que chaque adulte peut donner aux élèves et aux familles. Chaque enseignant précise ensuite le cadre de sa classe.

Décision 2

Les données qui ne sortent jamais de l'établissement

La liste, en six lignes, de ce qu'aucun adulte ne saisit dans une IA grand public : nom d'élève, copie qui permet d'identifier un élève, information sur la santé ou la situation familiale, échange avec une famille, appréciation qui porte le nom de l'élève, document interne non publiable. Le cadre national dit « des données qui peuvent être rendues publiques ». Votre travail, c'est de traduire cette phrase en exemples de votre maison, ceux que vos équipes reconnaîtront.

Décision 3

Ce que les adultes signalent si l'IA les a aidés

Le cadre national demande de signaler l'usage de l'IA dans une prise de décision, par exemple un avis d'orientation. L'établissement peut ajouter d'autres écrits où l'aide de l'IA se mentionne, comme un compte rendu de conseil. Pour une appréciation, par exemple, la direction précise si un adulte peut se faire aider pour la forme, sans jamais saisir le nom de l'élève, et quelle relecture s'impose avant signature. Décidé une fois, ce point vous donne la réponse le jour où une famille la demande.

Décision 4

Qui tranche en cas de doute

Une personne nommée pour les cas limites, à qui chacun peut poser la question. Et l'endroit où ses réponses sont écrites, pour qu'elles servent à tous. Avec un nom, chacun sait à qui s'adresser.

Le choix de l'IA que l'établissement utilisera vient ensuite, quand il ne vient pas déjà de votre tutelle. Il se fait sur la base de ces quatre décisions.

La procédure à suivre devant une copie qui fait douter s'écrit ensuite, elle aussi, avec les professeurs concernés, sur cette base. Le cadre national écrit d'ailleurs : « évitez d'utiliser des logiciels de détection de contenus générés par l'IA : peu fiables, ils pourraient conduire à pénaliser à tort un élève ». La réponse au doute est donc une procédure écrite : qui regarde la copie, qui parle à l'élève, qui tranche. Nous en parlons dans un article sur les détecteurs.

Une page sur l'IA pour tout l'établissement : datée, et connue de tous.

Au bout du compte, il reste un document d'une page, écrit le plus souvent en deux fois. C'est lui qui fait la différence entre une équipe qui a parlé de l'IA et un établissement qui a décidé. Cette page, c'est votre charte d'usage de l'IA : elle commence par ces quatre décisions. Trois lignes d'en-tête, quatre paragraphes courts, une diffusion.

En-tête

Date, participants, prochaine relecture

Trois lignes qui transforment un échange en trace vérifiable : quand la décision a été prise, par qui, et à quelle date elle sera relue. Sans date de relecture, une règle sur l'IA vieillit vite.

Corps

Quatre paragraphes courts

Un paragraphe par décision, rédigé à l'indicatif présent (« les élèves de seconde peuvent... », « aucun adulte ne saisit... »). À l'indicatif : le conditionnel laisse croire que rien n'est tranché.

Diffusion

Aux adultes, aux élèves, aux familles

La même page, aux trois publics, une fois la règle arrêtée. Une règle connue des élèves et des familles permet de répondre le jour où une famille pose la question.

Un test simple, à faire dès maintenantPrenez trois adultes au hasard et posez-leur la question : « qu'est-ce qu'un élève a le droit de faire ici avec l'IA, et qui tranche en cas de doute ? » Si les trois réponses concordent et renvoient à une page écrite, votre règle commune existe. Sinon, c'est le moment de tenir la réunion décrite plus haut.

Une fois la règle posée : du temps gagné sur les tâches des adultes de l'établissement.

Cet ordre du jour, la direction peut le conduire elle-même avec ses équipes. CadrIA, qui publie cet article, met l'intelligence artificielle au travail dans les organisations, établissements scolaires compris. Avec nous, l'équipe de direction en tire votre charte d'usage de l'IA. Elle l'écrit dans CadrIA Fondation, un diagnostic des tâches des adultes qui va jusqu'au plan d'action de l'établissement.

Si l'établissement choisit de continuer, CadrIA Déploiement prend une à une les tâches retenues pour chaque adulte, par exemple adapter une même information pour les familles sur plusieurs supports. C'est là que les adultes gagnent du temps.

CadrIA Fondation aide à écrire une décision d'établissement : datée, portée par des noms, et que vous pouvez montrer le jour où on vous la demande. Ce n'est ni un audit, ni une mise en conformité certifiée, ni un avis juridique.

Une page écrite une fois évite de reposer la même question à chaque copie.

CadrIA Fondation

Un plan d'action pour les adultes, et une règle commune sur l'IA.

À la sortie de CadrIA Fondation, l'établissement a sa règle commune sur l'IA, écrite dans sa charte d'usage, et un plan d'action pour les tâches des adultes. La mise en œuvre, avec CadrIA Déploiement, reste votre décision.

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